CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle CHARLOTTE ISCHIA, 263 Route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden de produits commercialisés par le site Internet www.localeasedrive.fr.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case qui indique l’acceptation des politiques du site qui incluent les conditions générales de vente lors du paiement de toute commande. En cochant cette case, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande sur notre site.
Local’Ease se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 2 : Les produits proposés par Local’Ease
2-1 : Offre de produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Local’Ease sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site internet ne sont pas contractuels.
Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française.
2-2 : Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.
Lors de la constitution de votre panier, les articles non disponibles sont grisés et non cliquables. Vous n’aurez donc pas la possibilité d’ajouter ces articles au panier.
Dès la validation de votre commande, Local’Ease vous confirmera la commande automatiquement par mail. En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs produits non annoncée sur le site, Local’Ease vous tiendra informé et vous proposera une ou plusieurs solutions (remplacement du produit par un produit similaire, remboursement du produit ou bon d’achat).
2-3 : Prix des produits
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix HT, la TVA est non applicable d’après l’article 293B du CGI.
2-4 : Spécificité produits type “viandes et charcuterie”
Pour garantir des produits frais et locaux, le poids des pièces de viande et charcuterie peut légèrement varier. C’est pourquoi nous indiquons un poids moyen, accompagné d’un poids minimum et maximum.
Lors de votre commande, le prix affiché correspond au poids maximum. Au moment de la préparation, si le poids réel est inférieur, nous vous remboursons la différence dans les 72h qui suivent le retrait de la commande.
Article 3 : Enregistrement des commandes
3-1 : Enregistrement et paiement de la commande
Tous les produits commandés sur le site font l'objet d'un récapitulatif dans la page “Mon panier” avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande et à procéder au paiement. Lorsque cette opération (paiement) est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement.
3-2 : Confirmation de la réception de la commande et formation du contrat
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.
Local’Ease vous confirme le traitement de votre commande et vous rappelle sa disponibilité au point retrait prévu et au créneau horaire prévu. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait de votre commande ainsi que le créneau choisi. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA (0%, TVA non applicable art. 293B du CGI) et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.
3-3 : Transfert de propriété des produits
A compter du retrait des produits commandés par vos soins au point de retrait prévu, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.
Le vendeur ne peut être responsable des dommages de nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits livrés au client.
Article 4 : Les délais de mise à disposition de votre commande
Local’Ease vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail.
Le ou les point(s) de retrait disponible(s) est/sont le(s) suivant(s) :
Parc d’Innovation Illkirch :
1 Rue Jean-Dominique Cassini, 67400 Illkirch-Graffenstaden
Jours & Horaires : Mardi et Jeudi de 16H30 à 19H.
Les dates et horaires de retrait des produits commandés sont indiqués sur la confirmation de la commande.
Les commandes doivent être passées, validées et payées minimum 72H avant le retrait de celle-ci.
Si le client rencontre un problème pour venir chercher sa commande au créneau horaire prévu (tranches horaires de 30 minutes), le client dispose du reste du temps de présence prévu sur l’emplacement de retrait de commande pour venir la récupérer.
Si le client ne vient pas récupérer sa commande sur le temps de présence au point de retrait, le client ne pourra pas récupérer sa commande et ne pourra pas non plus être remboursé ou dédommagé pour sa commande non réceptionnée.
Article 5 : Le traitement de votre commande
5-1 : Informations lors de la commande
L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point de retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande. Le ou les points de retraits disponibles pour la récupération des commandes sont indiqués sur le site web sur la page “Mon panier” et sur la page où s’effectue le choix de l’adresse de livraison.
Il est important d’indiquer dans le champ “adresse de livraison” l’adresse du point de retrait qui vous concerne pour votre commande. Si le client indique une adresse non disponible, la suite du processus de validation de la commande sera rendue impossible.
Article 6 : Paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire. Nous utilisons le système sécurisé Stripe qui protège des risques de fraudes et qui garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires. Ce système permet également d’accepter une diversité de cartes de paiement.
Le paiement de la commande se fait uniquement lors de la validation de commande avoir cliqué sur le bouton “Commander et payer” de la page paiement.
Une demande d'autorisation de débit de la carte bancaire est alors effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le site internet.
Article 7 : Reçu
Le reçu correspondant à la commande sera envoyé par mail dans les 48H après le retrait de la commande.
Article 8 : Compte client
Pour effectuer une commande, le client peut mais n’est pas contraint de créer un compte client et définir un nom d'utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du client.
Le client est seul responsable de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, Local’Ease ne pourra être tenu responsable dans le cas de la perte et d'un usage frauduleux qui pourrait en découler. Dans le cas d'un oubli de mot de passe, le client peut en créer un nouveau grâce à la procédure prévue à cet effet.
Article 9 : Réclamations
Les réclamations doivent être émises par e-mail (contact.localease@gmail.com), sur le site internet ou par téléphone au +33 6 75 79 51 91 dans les 30 jours qui suivent le retrait de la commande. Pour tous les produits frais, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent le retrait de la commande.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet ne pourront être pris en charge par Local’Ease.