MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site localeasedrive.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site LOCAL’EASE est édité par :
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Dénomination sociale : LOCAL’EASE
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Capital social : 1 500 €
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Siège social :
263 Route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France -
Numéro SIREN : 994 314 748
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R.C.S. : Strasbourg
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Responsables de la publication :
Charlotte Ischia et Justine Theurillat -
Adresse e-mail :
contact.localease@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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Hébergeur : WIX Online Platforms Limited
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Adresse :
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande -
Site web : www.wix.com
3. Activité du site
Le site LOCAL’EASE est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits alimentaires.
Les commandes sont réalisées en ligne et les produits sont mis à disposition des clients via un retrait en points de retrait, selon les modalités précisées sur le site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site LOCAL’EASE (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LOCAL’EASE.
5. Responsabilité
LOCAL’EASE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de mise à jour des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. LOCAL’EASE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Le site LOCAL’EASE est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles concernant les utilisateurs (création de compte, commandes, formulaires de contact, cookies, etc.).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans une politique de confidentialité, accessible sur le site.
7. Cookies
Lors de la navigation sur le site LOCAL’EASE, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les modalités d’utilisation des cookies sont précisées dans une politique de cookies dédiée.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
